CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS et REVENDEURS

1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VARIETTE et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises proposées par la société.

Toute prestation accomplie par la société VARIETTE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur les conditions générales d’achat.

 2 – PRIX

Nos Produits sont vendus au prix catalogue et s’applique à tous nos Clients à la même date. VARIETTE Informera les Clients de tout changement de prix catalogue par la communication de ses nouveaux tarifs.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de transport.

Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande.

VARIETTE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par virement ou par chèque. La première commande doit être payée au comptant. Dès réception du paiement, la commande est expédiée. Pour les commandes suivantes, le délai de règlement est de 30 jours net, uniquement pour la France.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé effectif par rapport à l’échéance mentionnée sur la facture ou résultant de nos conditions générales de vente.

En cas de retard de paiement, toute somme non payée à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues et il sera appliqué des pénalités de retard calculées sur la base de 12% annuels (du montant TTC du). Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera applicable afin de couvrir les frais de recouvrement.

De même, VARIETTE pourra suspendre toutes les commandes en cours.

4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N°80.335 du 12 mai 1980).

5 – COMMANDE

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par VARIETTE que si la demande est faite par écrit et envoyée avant l’expédition des Produits.

En cas de modification de la commande par le Client, VARIETTE sera déliée des délais convenus pour son exécution.

6 – LIVRAISON

En France métropolitaine :

La livraison est effectuée par Chronopost ou autre transporteur extérieur, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrable pour la France Métropolitaine. Il peut être allongé par une rupture occasionnelle ou un problème de transport.

Un retard éventuel ne donne pas le droit au Client d’annuler la Commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le franco de port est établi à 300€ HT. S’il n’est pas atteint, des frais de port à hauteur de 16,67€HT (20€TTC) sont à prévoir.

Hors France Métropolitaine (EXW) :

Pour toute livraison hors France Métropolitaine, Les prix sont libellés en euros et sont départ (exwork). Le client peut enlever la marchandise ou un devis transport peut lui être envoyé.

Il devra prendre en charge l’intégralité des frais de port.

La commande sera expédiée dès réception du paiement.

En cas de dommage :

Le transporteur est responsable des dommages que son chargement peut subir.

Vous devez contrôler la marchandise à la réception, afin de vérifier la conformité, la qualité et la quantité des produits qui lui sont livrés.

Si la marchandise est abîmée, cela doit être signalé dès réception.

Si le chauffeur ou la poste ne veut pas attendre la vérification, bien écrire sur le récépissé de transport qu’il refuse la livraison car le chauffeur ne veut pas attendre.

Si la marchandise est dégradée, bien écrire sur le bon de transport « REFUSÉ ABÎMÉ » en précisant le nombre de produits abîmés :

Ex : 1 bocal de sauce tomates noire de Crimée abîmé

Ex : 1 carton de 6 sauces tomates cœur de bœuf abîmé

Si manquants dans la commande, bien préciser la désignation du produit manquant et les quantités. Si l’acheteur n’a pas pu suivre cette procédure, il a 48h pour adresser au transporteur ou à VARIETTE une lettre recommandée précisant tous les détails des dommages (comme mentionné précédemment).

7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société VARIETTE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découlent d’un cas de force majeure.

Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive: les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à VARIETTE ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs-agriculteurs. En cas d’inexécution totale ou partielle du fait des raisons citées, nous pourrons de plein droit annuler tout ou partie du contrat en cause.

8 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

CONDITIONS COMMERCIALES PROFESSIONNELS ET REVENDEURS

VOTRE COMMANDE :

Commande minimum par carton, ou multiple de colisage (colisage de 6 ou de 12)

Email : commande@variette.fr

VARIETTE, 2 carrelot du soldat route de Samatan,
32200 GIMONT, France

CONDITIONS DE LIVRAISON :

Délai moyen : 3-5 jours ouvrables

Franco de port à partir de 300€HT de commande.

En dessous, prévoir 20€TTC (16,67€HT) pour les frais de port

VOTRE PAIEMENT :

Première commande : paiement avant la livraison

Commandes suivantes : règlement à 30 jours

Modes de règlement : virement (coordonnées bancaires sur la facture) ou chèque