Conditions générales de vente (particuliers)

Le présent site www.variette.fr est édité par VARIETTE, SASU, au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 833 431 182, dont le siège social est situé 50, rue Charles Baudelaire 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE – France, avec un n° de TVA intracommunautaire : FR 24 833 431 182, et un n° SIRET : 833 431 182 00017.

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.variette.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VARIETTE et de son CLIENT PARTICULIER dans le cadre de la vente de toutes les marchandises proposées par la société. Toute prestation accomplie par la société VARIETTE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente qui peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2. Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “je valide ma commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre VARIETTE et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Article 4. Confirmation de commande

VARIETTE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. VARIETTE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à VARIETTE. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront à la charge du client.

 

Article 5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VARIETTE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 6. Disponibilités et Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente par VARIETTE sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. VARIETTE pourra alors substituer le(s) produit(s) indisponible(s) par un(des) produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VARIETTE ne pourrait être engagée, compte tenu de la définition des écrans informatiques et des couleurs reproduites.
VARIETTE garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

Article 7. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
Les offres promotionnelles et réductions de prix ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
VARIETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 8. Calcul des frais d’envoi

Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire de :

  • 7,50 TTC (6,25€ HT) euros pour toute livraison en France métropolitaine

Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 90 euros livrée en France métropolitaine.

 

Article 9. Mode de paiement

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société VARIETTE.
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer :

  • immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (CB, Mastercard, Visa, Visa electron, Vpay, Mastercard, Maestro)

Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque Caisse Epargne. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de VARIETTE. Sa responsabilité est donc dégagée.
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire VARIETTE par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

  • par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société VARIETTE 50, rue Charles Baudelaire 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de VARIETTE.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.
En tout état de cause, la société VARIETTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

 

Article 10. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d’expédition.
La société VARIETTE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : VARIETTE 50, rue Charles Baudelaire 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, VARIETTE vous remboursera les sommes dues, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jour maximum à compter de la date de notification à VARIETTE du droit de rétractation.

 

Article 11. Livraison

La société VARIETTE s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de jours (3) à quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour suivant de la validation de la commande.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. VARIETTE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré le soin apporté dans la préparation de commande, VARIETTE ne peut garantir la disponibilité de tous les produits au même moment, si l’un d’entre eux venait à manquer ou, après transport du colis, était défectueux, à la réception de sa commande, l’acheteur devra impérativement signaler toute anomalie le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à VARIETTE par courrier adressé à VARIETTE 50, rue Charles Baudelaire 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE ou par e-mail adressé à [email protected].
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et VARIETTE sera dégagé de toute responsabilité.  VARIETTE se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, VARIETTE procédera alors à l’échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la l’expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

 

Article 12. Informatique et Libertés

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
La collecte de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour VARIETTE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
VARIETTE s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site VARIETTE. Seule la banque Caisse d’Epargne auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée.
VARIETTE s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société VARIETTE sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, écrivez via la rubrique “Contactez-nous” sur le site www.variette.fr

 

Article 13. Responsabilité

VARIETTE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi VARIETTE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
En revanche, la responsabilité de VARIETTE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de VARIETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, la société VARIETTE en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la société VARIETTE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

 

 ARTICLE 14. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Client reconnaît que les communications et registres informatisés de VARIETTE seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.